Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nolay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 409 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nolay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nolay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nolay par millésime
MillésimeHabitants
20061 468
20071 482
20081 496
20091 510
20101 496
20111 504
20121 496
20131 487
20141 478
20151 477
20161 481
20171 465
20181 450
20191 435
20201 426
20211 421
20221 419
20231 409

À retenir

La population de Nolay a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 419 → 1 409 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Nolay

Comparer ce territoire

Comparez Nolay avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Nolay

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Nolay

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nolay n’est pas forcément dans Nolay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Nolay

Juridictions implantées à Nolay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Nolay

Juridictions dont Nolay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nolay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Tribunal de proximité de Beaune (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE 03 80 25 03 80
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Nolay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Nolay

Tribunaux et services de justice à Nolay

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public