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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 381 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne par millésime
MillésimeHabitants
2006366
2007368
2008370
2009371
2010373
2011374
2012371
2013378
2014384
2015390
2016394
2017394
2018390
2019386
2020383
2021381
2022384
2023381

À retenir

La population de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (384 → 381 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne n’est pas forcément dans Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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