Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 777 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montagny-lès-Beaune, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montagny-lès-Beaune par millésime
MillésimeHabitants
2006660
2007652
2008660
2009663
2010662
2011661
2012658
2013658
2014661
2015669
2016676
2017682
2018709
2019747
2020756
2021764
2022772
2023777

À retenir

La population de Montagny-lès-Beaune a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (772 → 777 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Comparer ce territoire

Comparez Montagny-lès-Beaune avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montagny-lès-Beaune n’est pas forcément dans Montagny-lès-Beaune. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Juridictions implantées à Montagny-lès-Beaune

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Juridictions dont Montagny-lès-Beaune relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montagny-lès-Beaune sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00
Tribunal de proximité de Beaune (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE 03 80 25 03 80
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Montagny-lès-Beaune

Tribunaux et services de justice à Montagny-lès-Beaune

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public