Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 006 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Labergement-lès-Seurre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Labergement-lès-Seurre par millésime
MillésimeHabitants
2006896
2007910
2008942
2009958
2010974
2011990
20121 010
20131 003
20141 001
20151 000
2016999
2017995
2018998
2019996
20201 002
20211 007
20221 012
20231 006

À retenir

La population de Labergement-lès-Seurre a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 012 → 1 006 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Comparer ce territoire

Comparez Labergement-lès-Seurre avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Labergement-lès-Seurre n’est pas forcément dans Labergement-lès-Seurre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Juridictions implantées à Labergement-lès-Seurre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Juridictions dont Labergement-lès-Seurre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Labergement-lès-Seurre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Beaune (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE 03 80 25 03 80
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Labergement-lès-Seurre

Tribunaux et services de justice à Labergement-lès-Seurre

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public