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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Jailly-les-Moulins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 76 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Jailly-les-Moulins

Évolution de la population

7599 20062023
Population municipale de Jailly-les-Moulins par millésime
MillésimeHabitants
200694
200793
200893
200990
201092
201195
201298
201397
201499
201593
201688
201782
201880
201977
202075
202175
202276
202376

À retenir

La population de Jailly-les-Moulins a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (76 → 76 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Jailly-les-Moulins n’est pas forcément dans Jailly-les-Moulins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Jailly-les-Moulins

Juridictions implantées à Jailly-les-Moulins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Jailly-les-Moulins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Jailly-les-Moulins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Montbard (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 AVENUE FOCH, 21500 MONTBARD 03 80 92 51 30
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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