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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cussy-le-Châtel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 124 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cussy-le-Châtel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cussy-le-Châtel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cussy-le-Châtel par millésime
MillésimeHabitants
2006102
2007108
2008114
2009119
2010121
2011123
2012117
2013112
2014107
2015105
2016104
2017109
2018113
2019118
2020119
2021119
2022120
2023124

À retenir

La population de Cussy-le-Châtel a évolué de +3,3 % entre 2022 et 2023 (120 → 124 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cussy-le-Châtel n’est pas forcément dans Cussy-le-Châtel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cussy-le-Châtel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cussy-le-Châtel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cussy-le-Châtel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Beaune (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE 03 80 25 03 80
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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