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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clénay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 891 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clénay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clénay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clénay par millésime
MillésimeHabitants
2006786
2007816
2008847
2009849
2010845
2011847
2012850
2013852
2014842
2015840
2016848
2017855
2018863
2019898
2020905
2021917
2022904
2023891

À retenir

La population de Clénay a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (904 → 891 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clénay n’est pas forcément dans Clénay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Clénay

Juridictions implantées à Clénay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Clénay

Juridictions dont Clénay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clénay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Clénay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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