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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bressey-sur-Tille

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 096 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bressey-sur-Tille

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bressey-sur-Tille, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bressey-sur-Tille par millésime
MillésimeHabitants
2006636
2007632
2008647
2009663
2010679
2011688
2012707
2013836
2014964
20151 092
20161 105
20171 113
20181 120
20191 127
20201 134
20211 122
20221 110
20231 096

À retenir

La population de Bressey-sur-Tille a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (1 110 → 1 096 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bressey-sur-Tille n’est pas forcément dans Bressey-sur-Tille. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bressey-sur-Tille

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bressey-sur-Tille relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bressey-sur-Tille sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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