Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Arc-sur-Tille
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 584 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Arc-sur-Tille
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 458 |
| 2007 | 2 456 |
| 2008 | 2 464 |
| 2009 | 2 471 |
| 2010 | 2 479 |
| 2011 | 2 473 |
| 2012 | 2 483 |
| 2013 | 2 528 |
| 2014 | 2 572 |
| 2015 | 2 617 |
| 2016 | 2 648 |
| 2017 | 2 670 |
| 2018 | 2 649 |
| 2019 | 2 629 |
| 2020 | 2 608 |
| 2021 | 2 600 |
| 2022 | 2 590 |
| 2023 | 2 584 |
À retenir
La population de Arc-sur-Tille a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (2 590 → 2 584 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arc-sur-Tille n’est pas forcément dans Arc-sur-Tille. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Arc-sur-Tille
Juridictions implantées à Arc-sur-Tille
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Arc-sur-Tille
Juridictions dont Arc-sur-Tille relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM | 04 73 63 29 70 |
| Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC | 04 71 45 59 59 |
| Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON | 03 80 70 45 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Arc-sur-Tille
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).