Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 564 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Alise-Sainte-Reine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Alise-Sainte-Reine par millésime
MillésimeHabitants
2006695
2007660
2008624
2009624
2010617
2011611
2012606
2013600
2014595
2015594
2016586
2017579
2018571
2019572
2020572
2021572
2022568
2023564

À retenir

La population de Alise-Sainte-Reine a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (568 → 564 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Comparer ce territoire

Comparez Alise-Sainte-Reine avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Alise-Sainte-Reine n’est pas forcément dans Alise-Sainte-Reine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Juridictions implantées à Alise-Sainte-Reine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Juridictions dont Alise-Sainte-Reine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Alise-Sainte-Reine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Tribunal de proximité de Montbard (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 AVENUE FOCH, 21500 MONTBARD 03 80 92 51 30
Conseil de Prud'hommes de Dijon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Alise-Sainte-Reine

Tribunaux et services de justice à Alise-Sainte-Reine

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public