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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ussac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 322 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ussac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ussac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ussac par millésime
MillésimeHabitants
20063 475
20073 566
20083 610
20093 733
20103 859
20113 986
20123 994
20134 006
20144 060
20154 115
20164 169
20174 178
20184 186
20194 215
20204 234
20214 253
20224 271
20234 322

À retenir

La population de Ussac a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (4 271 → 4 322 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ussac n’est pas forcément dans Ussac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ussac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ussac

Juridictions dont Ussac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ussac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE SAINT BERNARD, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ussac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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