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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Sornin-Lavolps

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 847 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Sornin-Lavolps

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Sornin-Lavolps, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Sornin-Lavolps par millésime
MillésimeHabitants
2006931
2007928
2008924
2009939
2010928
2011911
2012895
2013878
2014872
2015868
2016864
2017858
2018852
2019851
2020848
2021846
2022846
2023847

À retenir

La population de Saint-Sornin-Lavolps a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (846 → 847 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Sornin-Lavolps n’est pas forcément dans Saint-Sornin-Lavolps. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Sornin-Lavolps

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Sornin-Lavolps relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Sornin-Lavolps sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE SAINT BERNARD, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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