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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rosiers-d'Égletons

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 083 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rosiers-d'Égletons

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rosiers-d'Égletons, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rosiers-d'Égletons par millésime
MillésimeHabitants
20061 070
20071 078
20081 089
20091 088
20101 078
20111 067
20121 057
20131 053
20141 060
20151 063
20161 067
20171 070
20181 078
20191 086
20201 095
20211 091
20221 087
20231 083

À retenir

La population de Rosiers-d'Égletons a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 087 → 1 083 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rosiers-d'Égletons n’est pas forcément dans Rosiers-d'Égletons. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Rosiers-d'Égletons

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Rosiers-d'Égletons relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rosiers-d'Égletons sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Conseil de Prud'hommes de Tulle (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 QUAI GABRIEL PERI PALAIS DE JUSTICE, 19000 TULLE 05 55 20 24 01

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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