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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gimel-les-Cascades

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 755 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gimel-les-Cascades

Évolution de la population

679797 20062023
Population municipale de Gimel-les-Cascades par millésime
MillésimeHabitants
2006679
2007700
2008704
2009712
2010720
2011733
2012737
2013750
2014763
2015776
2016787
2017794
2018797
2019789
2020782
2021768
2022765
2023755

À retenir

La population de Gimel-les-Cascades a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (765 → 755 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gimel-les-Cascades n’est pas forcément dans Gimel-les-Cascades. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gimel-les-Cascades

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gimel-les-Cascades

Juridictions dont Gimel-les-Cascades relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gimel-les-Cascades sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes de Tulle (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 QUAI GABRIEL PERI PALAIS DE JUSTICE, 19000 TULLE 05 55 20 24 01

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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