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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chauffour-sur-Vell

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 408 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chauffour-sur-Vell

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chauffour-sur-Vell, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chauffour-sur-Vell par millésime
MillésimeHabitants
2006358
2007368
2008375
2009383
2010402
2011410
2012410
2013413
2014415
2015423
2016422
2017419
2018415
2019411
2020414
2021414
2022413
2023408

À retenir

La population de Chauffour-sur-Vell a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (413 → 408 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chauffour-sur-Vell n’est pas forcément dans Chauffour-sur-Vell. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chauffour-sur-Vell

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chauffour-sur-Vell relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chauffour-sur-Vell sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE SAINT BERNARD, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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