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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-aux-Brocs

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 448 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-aux-Brocs

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-aux-Brocs, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-aux-Brocs par millésime
MillésimeHabitants
2006356
2007366
2008380
2009394
2010406
2011406
2012413
2013420
2014427
2015424
2016420
2017427
2018435
2019442
2020442
2021442
2022460
2023448

À retenir

La population de La Chapelle-aux-Brocs a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (460 → 448 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-aux-Brocs n’est pas forcément dans La Chapelle-aux-Brocs. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Chapelle-aux-Brocs

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Chapelle-aux-Brocs relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-aux-Brocs sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Grasse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE 04 92 60 72 00
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE SAINT BERNARD, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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