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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Branceilles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 279 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Branceilles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Branceilles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Branceilles par millésime
MillésimeHabitants
2006245
2007247
2008251
2009255
2010260
2011264
2012262
2013261
2014266
2015272
2016277
2017279
2018279
2019279
2020278
2021277
2022276
2023279

À retenir

La population de Branceilles a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (276 → 279 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Branceilles n’est pas forcément dans Branceilles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Branceilles

Juridictions implantées à Branceilles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Branceilles

Juridictions dont Branceilles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Branceilles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Grasse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE 04 92 60 72 00
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE SAINT BERNARD, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Branceilles

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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