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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Amand-Montrond

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 899 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Amand-Montrond

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Amand-Montrond, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Amand-Montrond par millésime
MillésimeHabitants
200611 642
200711 464
200811 376
200910 952
201010 761
201110 646
201210 518
201310 238
201410 161
20159 919
20169 830
20179 437
20189 531
20199 488
20209 490
20219 459
20229 690
20239 899

À retenir

La population de Saint-Amand-Montrond a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (9 690 → 9 899 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Amand-Montrond n’est pas forcément dans Saint-Amand-Montrond. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Amand-Montrond

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saint-Amand-Montrond.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 COURS MANUEL, 18200 ST AMAND MONTROND 02 48 96 08 48
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Amand-Montrond Tribunal paritaire des baux ruraux 11 COURS MANUEL, 18200 ST AMAND MONTROND 02 48 96 08 48

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Amand-Montrond relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Amand-Montrond sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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