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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nozières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 235 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nozières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nozières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nozières par millésime
MillésimeHabitants
2006229
2007230
2008230
2009230
2010230
2011229
2012231
2013228
2014220
2015218
2016217
2017215
2018213
2019213
2020220
2021227
2022234
2023235

À retenir

La population de Nozières a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (234 → 235 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nozières n’est pas forcément dans Nozières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Nozières

Juridictions implantées à Nozières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Nozières

Juridictions dont Nozières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nozières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 COURS MANUEL, 18200 ST AMAND MONTROND 02 48 96 08 48
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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