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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nançay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 748 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nançay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nançay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nançay par millésime
MillésimeHabitants
2006842
2007855
2008870
2009884
2010882
2011880
2012879
2013888
2014888
2015874
2016853
2017832
2018825
2019820
2020813
2021787
2022768
2023748

À retenir

La population de Nançay a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (768 → 748 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nançay n’est pas forcément dans Nançay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Nançay

Juridictions implantées à Nançay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Nançay

Juridictions dont Nançay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nançay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'appel de Cayenne (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 48
Tribunal judiciaire de Cayenne Tribunal judiciaire 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 29 76 30
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Nançay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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