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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Yèvre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 850 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Yèvre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moulins-sur-Yèvre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moulins-sur-Yèvre par millésime
MillésimeHabitants
2006556
2007567
2008601
2009649
2010697
2011745
2012778
2013801
2014817
2015833
2016849
2017852
2018853
2019847
2020848
2021850
2022851
2023850

À retenir

La population de Moulins-sur-Yèvre a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (851 → 850 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moulins-sur-Yèvre n’est pas forcément dans Moulins-sur-Yèvre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moulins-sur-Yèvre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Yèvre

Juridictions dont Moulins-sur-Yèvre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moulins-sur-Yèvre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'appel de Cayenne (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 48
Tribunal judiciaire de Cayenne Tribunal judiciaire 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 29 76 30
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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