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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Maisonnais

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 227 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Maisonnais

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Maisonnais, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Maisonnais par millésime
MillésimeHabitants
2006216
2007214
2008213
2009222
2010231
2011240
2012237
2013235
2014237
2015238
2016239
2017239
2018239
2019240
2020236
2021232
2022228
2023227

À retenir

La population de Maisonnais a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (228 → 227 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Maisonnais n’est pas forcément dans Maisonnais. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Maisonnais

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Maisonnais

Juridictions dont Maisonnais relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Maisonnais sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 COURS MANUEL, 18200 ST AMAND MONTROND 02 48 96 08 48
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Maisonnais

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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