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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Grossouvre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 264 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Grossouvre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Grossouvre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Grossouvre par millésime
MillésimeHabitants
2006277
2007282
2008296
2009286
2010286
2011287
2012287
2013288
2014287
2015283
2016278
2017274
2018270
2019266
2020263
2021263
2022264
2023264

À retenir

La population de Grossouvre a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (264 → 264 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Grossouvre n’est pas forcément dans Grossouvre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Grossouvre

Juridictions implantées à Grossouvre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Grossouvre

Juridictions dont Grossouvre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Grossouvre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY 01 60 76 78 00
Tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 COURS MANUEL, 18200 ST AMAND MONTROND 02 48 96 08 48
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Grossouvre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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