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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Épineuil-le-Fleuriel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 436 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Épineuil-le-Fleuriel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Épineuil-le-Fleuriel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Épineuil-le-Fleuriel par millésime
MillésimeHabitants
2006448
2007452
2008456
2009462
2010463
2011459
2012459
2013458
2014453
2015459
2016449
2017443
2018436
2019434
2020436
2021438
2022447
2023436

À retenir

La population de Épineuil-le-Fleuriel a évolué de −2,5 % entre 2022 et 2023 (447 → 436 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Épineuil-le-Fleuriel n’est pas forcément dans Épineuil-le-Fleuriel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Épineuil-le-Fleuriel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Épineuil-le-Fleuriel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Épineuil-le-Fleuriel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 COURS MANUEL, 18200 ST AMAND MONTROND 02 48 96 08 48
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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