Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 252 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dampierre-en-Graçay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dampierre-en-Graçay par millésime
MillésimeHabitants
2006225
2007225
2008230
2009229
2010238
2011246
2012255
2013259
2014265
2015260
2016254
2017248
2018250
2019240
2020240
2021244
2022248
2023252

À retenir

La population de Dampierre-en-Graçay a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (248 → 252 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Comparer ce territoire

Comparez Dampierre-en-Graçay avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dampierre-en-Graçay n’est pas forcément dans Dampierre-en-Graçay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Juridictions implantées à Dampierre-en-Graçay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Juridictions dont Dampierre-en-Graçay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dampierre-en-Graçay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Dampierre-en-Graçay

Tribunaux et services de justice à Dampierre-en-Graçay

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public