Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Crosses

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 375 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Crosses

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Crosses, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Crosses par millésime
MillésimeHabitants
2006309
2007310
2008317
2009317
2010329
2011340
2012352
2013365
2014374
2015380
2016385
2017391
2018396
2019401
2020405
2021395
2022385
2023375

À retenir

La population de Crosses a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (385 → 375 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Crosses

Comparer ce territoire

Comparez Crosses avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Crosses

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Crosses

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Crosses n’est pas forcément dans Crosses. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Crosses

Juridictions implantées à Crosses

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Crosses

Juridictions dont Crosses relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Crosses sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Crosses

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Crosses

Tribunaux et services de justice à Crosses

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public