Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 971 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brinon-sur-Sauldre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brinon-sur-Sauldre par millésime
MillésimeHabitants
20061 048
20071 042
20081 044
20091 046
20101 033
20111 019
20121 006
20131 008
20141 015
20151 004
2016993
2017982
2018979
2019974
2020971
2021972
2022972
2023971

À retenir

La population de Brinon-sur-Sauldre a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (972 → 971 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Comparer ce territoire

Comparez Brinon-sur-Sauldre avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brinon-sur-Sauldre n’est pas forcément dans Brinon-sur-Sauldre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Juridictions implantées à Brinon-sur-Sauldre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Juridictions dont Brinon-sur-Sauldre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brinon-sur-Sauldre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Bourges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES 02 48 23 01 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Brinon-sur-Sauldre

Tribunaux et services de justice à Brinon-sur-Sauldre

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public