Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 4 013 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 3 738 |
| 2007 | 3 785 |
| 2008 | 3 793 |
| 2009 | 3 835 |
| 2010 | 3 876 |
| 2011 | 3 879 |
| 2012 | 3 896 |
| 2013 | 3 856 |
| 2014 | 3 817 |
| 2015 | 3 777 |
| 2016 | 3 783 |
| 2017 | 3 798 |
| 2018 | 3 862 |
| 2019 | 3 926 |
| 2020 | 3 990 |
| 2021 | 3 996 |
| 2022 | 4 030 |
| 2023 | 4 013 |
À retenir
La population de Vaux-sur-Mer a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (4 030 → 4 013 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
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Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vaux-sur-Mer n’est pas forcément dans Vaux-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
Juridictions implantées à Vaux-sur-Mer
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
Juridictions dont Vaux-sur-Mer relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS | 03 86 65 86 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES | 05 17 28 39 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Vaux-sur-Mer
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).