Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 381 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 327 |
| 2007 | 332 |
| 2008 | 356 |
| 2009 | 358 |
| 2010 | 360 |
| 2011 | 362 |
| 2012 | 361 |
| 2013 | 362 |
| 2014 | 365 |
| 2015 | 367 |
| 2016 | 370 |
| 2017 | 376 |
| 2018 | 378 |
| 2019 | 375 |
| 2020 | 378 |
| 2021 | 380 |
| 2022 | 383 |
| 2023 | 381 |
À retenir
La population de Tugéras-Saint-Maurice a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (383 → 381 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
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Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tugéras-Saint-Maurice n’est pas forcément dans Tugéras-Saint-Maurice. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
Juridictions implantées à Tugéras-Saint-Maurice
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
Juridictions dont Tugéras-Saint-Maurice relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE | 03 86 72 30 00 |
| Tribunal de proximité de Jonzac (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 35 RUE DES CARMES, 17500 JONZAC | 05 17 28 39 57 |
| Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES | 05 17 28 39 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Tugéras-Saint-Maurice
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).