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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Charente

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 289 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Charente

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tonnay-Charente, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tonnay-Charente par millésime
MillésimeHabitants
20066 960
20077 434
20087 792
20097 778
20107 758
20117 739
20127 817
20137 914
20147 926
20157 958
20167 990
20178 010
20188 048
20198 097
20208 142
20218 195
20228 248
20238 289

À retenir

La population de Tonnay-Charente a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (8 248 → 8 289 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tonnay-Charente n’est pas forcément dans Tonnay-Charente. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Charente

Juridictions implantées à Tonnay-Charente

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Charente

Juridictions dont Tonnay-Charente relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tonnay-Charente sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Tribunal de proximité de Rochefort (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60
Conseil de Prud'hommes de Rochefort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Charente

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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