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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Boutonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 188 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Boutonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tonnay-Boutonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tonnay-Boutonne par millésime
MillésimeHabitants
20061 137
20071 159
20081 159
20091 158
20101 158
20111 157
20121 160
20131 161
20141 161
20151 161
20161 159
20171 151
20181 161
20191 170
20201 180
20211 183
20221 190
20231 188

À retenir

La population de Tonnay-Boutonne a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 190 → 1 188 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tonnay-Boutonne n’est pas forcément dans Tonnay-Boutonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Boutonne

Juridictions implantées à Tonnay-Boutonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Boutonne

Juridictions dont Tonnay-Boutonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tonnay-Boutonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tonnay-Boutonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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