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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sousmoulins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 229 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sousmoulins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sousmoulins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sousmoulins par millésime
MillésimeHabitants
2006207
2007210
2008212
2009211
2010215
2011215
2012214
2013214
2014218
2015221
2016221
2017219
2018217
2019213
2020208
2021202
2022214
2023229

À retenir

La population de Sousmoulins a évolué de +7,0 % entre 2022 et 2023 (214 → 229 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sousmoulins n’est pas forcément dans Sousmoulins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sousmoulins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sousmoulins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sousmoulins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Tribunal de proximité de Jonzac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 35 RUE DES CARMES, 17500 JONZAC 05 17 28 39 57
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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