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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Soubise

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 316 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Soubise

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Soubise, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Soubise par millésime
MillésimeHabitants
20062 744
20072 824
20083 032
20092 970
20102 909
20112 852
20122 904
20132 978
20142 974
20152 970
20162 966
20172 998
20183 024
20193 047
20203 347
20213 641
20223 935
20233 316

À retenir

La population de Soubise a évolué de −15,7 % entre 2022 et 2023 (3 935 → 3 316 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Soubise n’est pas forcément dans Soubise. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Soubise

Juridictions implantées à Soubise

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Soubise

Juridictions dont Soubise relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Soubise sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Tribunal de proximité de Rochefort (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60
Conseil de Prud'hommes de Rochefort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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