Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Semussac
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 585 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Semussac
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 778 |
| 2007 | 1 829 |
| 2008 | 1 923 |
| 2009 | 1 998 |
| 2010 | 2 041 |
| 2011 | 2 085 |
| 2012 | 2 128 |
| 2013 | 2 198 |
| 2014 | 2 335 |
| 2015 | 2 337 |
| 2016 | 2 335 |
| 2017 | 2 333 |
| 2018 | 2 379 |
| 2019 | 2 405 |
| 2020 | 2 429 |
| 2021 | 2 479 |
| 2022 | 2 532 |
| 2023 | 2 585 |
À retenir
La population de Semussac a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (2 532 → 2 585 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Semussac
Comparer ce territoire
Comparez Semussac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Semussac
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Semussac
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Semussac n’est pas forcément dans Semussac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Semussac
Juridictions implantées à Semussac
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Semussac
Juridictions dont Semussac relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE | 03 86 72 30 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES | 05 17 28 39 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Semussac
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Semussac
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).