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Administration et justice

Cour d'Assises de la Charente-Maritime

Saintes · 17415 Changer de commune

Administration et justice · Saintes

Présentation

  • Type

    Structure de la justice

    Administration et justice

  • Adresse

    SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES

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Caractéristiques

  • Nature
    Cour d’assises
  • Code du type de juridiction
    CASS

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Informations pratiques

  • Téléphone

    05 46 92 72 27

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Commune et territoires concernés

  • Dans la commune : Saintes

Vie locale à Saintes · Tribunaux et services de justice à Saintes

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Source et dates

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — licence Licence Ouverte / Open Licence, publiée par la source le 16/04/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Indexation autorisée

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