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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-d'Aunis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 026 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Sauveur-d'Aunis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Sauveur-d'Aunis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Sauveur-d'Aunis par millésime
MillésimeHabitants
20061 368
20071 410
20081 453
20091 528
20101 591
20111 612
20121 633
20131 654
20141 677
20151 679
20161 692
20171 704
20181 717
20191 732
20201 727
20211 744
20221 885
20232 026

À retenir

La population de Saint-Sauveur-d'Aunis a évolué de +7,5 % entre 2022 et 2023 (1 885 → 2 026 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Sauveur-d'Aunis n’est pas forcément dans Saint-Sauveur-d'Aunis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Sauveur-d'Aunis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Sauveur-d'Aunis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Sauveur-d'Aunis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE EUGENE THOMAS, 17000 LA ROCHELLE 05 16 19 55 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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