Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 364 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Rogatien, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Rogatien par millésime
MillésimeHabitants
20061 808
20071 802
20081 841
20091 880
20101 920
20111 942
20121 956
20132 037
20142 117
20152 197
20162 187
20172 206
20182 279
20192 352
20202 425
20212 408
20222 394
20232 364

À retenir

La population de Saint-Rogatien a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (2 394 → 2 364 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Rogatien avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Rogatien n’est pas forcément dans Saint-Rogatien. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Juridictions implantées à Saint-Rogatien

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Juridictions dont Saint-Rogatien relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Rogatien sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Conseil de Prud'hommes de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE EUGENE THOMAS, 17000 LA ROCHELLE 05 16 19 55 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Rogatien

Tribunaux et services de justice à Saint-Rogatien

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public