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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Coux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 444 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Coux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-de-Coux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-de-Coux par millésime
MillésimeHabitants
2006390
2007396
2008406
2009409
2010418
2011426
2012435
2013439
2014449
2015453
2016457
2017461
2018474
2019487
2020489
2021474
2022459
2023444

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Coux a évolué de −3,3 % entre 2022 et 2023 (459 → 444 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Coux n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Coux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Coux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-de-Coux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Coux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Tribunal de proximité de Jonzac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 35 RUE DES CARMES, 17500 JONZAC 05 17 28 39 57
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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