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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 350 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Hilaire-de-Villefranche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Hilaire-de-Villefranche par millésime
MillésimeHabitants
20061 195
20071 209
20081 243
20091 258
20101 265
20111 273
20121 283
20131 282
20141 287
20151 299
20161 308
20171 321
20181 320
20191 319
20201 328
20211 339
20221 350
20231 350

À retenir

La population de Saint-Hilaire-de-Villefranche a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (1 350 → 1 350 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Hilaire-de-Villefranche n’est pas forcément dans Saint-Hilaire-de-Villefranche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Hilaire-de-Villefranche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Hilaire-de-Villefranche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Limoges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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