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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-de-Lusignan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 299 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-de-Lusignan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Germain-de-Lusignan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Germain-de-Lusignan par millésime
MillésimeHabitants
20061 194
20071 213
20081 219
20091 226
20101 251
20111 248
20121 238
20131 256
20141 274
20151 280
20161 300
20171 303
20181 290
20191 278
20201 295
20211 299
20221 298
20231 299

À retenir

La population de Saint-Germain-de-Lusignan a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 298 → 1 299 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Germain-de-Lusignan n’est pas forcément dans Saint-Germain-de-Lusignan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Germain-de-Lusignan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Germain-de-Lusignan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Germain-de-Lusignan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Limoges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal de proximité de Jonzac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 35 RUE DES CARMES, 17500 JONZAC 05 17 28 39 57
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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