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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Puyravault

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 747 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Puyravault

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Puyravault, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Puyravault par millésime
MillésimeHabitants
2006500
2007534
2008567
2009601
2010617
2011619
2012630
2013642
2014654
2015662
2016662
2017673
2018684
2019695
2020700
2021705
2022723
2023747

À retenir

La population de Puyravault a évolué de +3,3 % entre 2022 et 2023 (723 → 747 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Puyravault n’est pas forcément dans Puyravault. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Puyravault

Juridictions implantées à Puyravault

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Puyravault

Juridictions dont Puyravault relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Puyravault sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Toulon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON 04 94 09 60 00
Tribunal de proximité de Rochefort (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60
Conseil de Prud'hommes de Rochefort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Puyravault

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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