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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nuaillé-d'Aunis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 279 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nuaillé-d'Aunis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nuaillé-d'Aunis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nuaillé-d'Aunis par millésime
MillésimeHabitants
2006827
2007924
20081 002
20091 039
20101 076
20111 113
20121 157
20131 208
20141 186
20151 165
20161 143
20171 139
20181 140
20191 165
20201 196
20211 228
20221 259
20231 279

À retenir

La population de Nuaillé-d'Aunis a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (1 259 → 1 279 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nuaillé-d'Aunis n’est pas forcément dans Nuaillé-d'Aunis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Nuaillé-d'Aunis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Nuaillé-d'Aunis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nuaillé-d'Aunis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire d'Albi (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80
Conseil de Prud'hommes de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE EUGENE THOMAS, 17000 LA ROCHELLE 05 16 19 55 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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