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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nieulle-sur-Seudre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 220 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nieulle-sur-Seudre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nieulle-sur-Seudre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nieulle-sur-Seudre par millésime
MillésimeHabitants
2006733
2007846
2008958
20091 070
20101 127
20111 153
20121 174
20131 195
20141 216
20151 230
20161 236
20171 227
20181 217
20191 208
20201 221
20211 222
20221 224
20231 220

À retenir

La population de Nieulle-sur-Seudre a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 224 → 1 220 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nieulle-sur-Seudre n’est pas forcément dans Nieulle-sur-Seudre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Nieulle-sur-Seudre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Nieulle-sur-Seudre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nieulle-sur-Seudre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Castres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES 05 63 51 93 00
Tribunal de proximité de Rochefort (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60
Conseil de Prud'hommes de Rochefort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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