Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Marsilly
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 3 176 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Marsilly
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 438 |
| 2007 | 2 471 |
| 2008 | 2 504 |
| 2009 | 2 536 |
| 2010 | 2 619 |
| 2011 | 2 692 |
| 2012 | 2 768 |
| 2013 | 2 844 |
| 2014 | 2 943 |
| 2015 | 2 961 |
| 2016 | 3 003 |
| 2017 | 3 045 |
| 2018 | 3 087 |
| 2019 | 3 130 |
| 2020 | 3 190 |
| 2021 | 3 194 |
| 2022 | 3 185 |
| 2023 | 3 176 |
À retenir
La population de Marsilly a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (3 185 → 3 176 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Marsilly
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Marsilly n’est pas forcément dans Marsilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Marsilly
Juridictions implantées à Marsilly
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Marsilly
Juridictions dont Marsilly relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE | 05 61 33 70 01 |
| Tribunal judiciaire d'Albi (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI | 05 63 49 49 80 |
| Conseil de Prud'hommes de La Rochelle (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 6 RUE EUGENE THOMAS, 17000 LA ROCHELLE | 05 16 19 55 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Marsilly
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Marsilly
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).