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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Loiré-sur-Nie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 283 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Loiré-sur-Nie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Loiré-sur-Nie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Loiré-sur-Nie par millésime
MillésimeHabitants
2006286
2007291
2008294
2009297
2010300
2011302
2012301
2013297
2014292
2015288
2016285
2017284
2018284
2019283
2020283
2021283
2022284
2023283

À retenir

La population de Loiré-sur-Nie a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (284 → 283 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Loiré-sur-Nie n’est pas forcément dans Loiré-sur-Nie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Loiré-sur-Nie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Loiré-sur-Nie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Loiré-sur-Nie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Castres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES 05 63 51 93 00
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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