Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 316 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Courcerac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Courcerac par millésime
MillésimeHabitants
2006275
2007278
2008282
2009289
2010294
2011300
2012306
2013311
2014314
2015308
2016302
2017296
2018297
2019299
2020302
2021307
2022311
2023316

À retenir

La population de Courcerac a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (311 → 316 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Comparer ce territoire

Comparez Courcerac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Courcerac n’est pas forcément dans Courcerac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Juridictions implantées à Courcerac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Juridictions dont Courcerac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Courcerac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Courcerac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Courcerac

Tribunaux et services de justice à Courcerac

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public