Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 997 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 507 |
| 2007 | 1 538 |
| 2008 | 1 573 |
| 2009 | 1 601 |
| 2010 | 1 628 |
| 2011 | 1 655 |
| 2012 | 1 657 |
| 2013 | 1 664 |
| 2014 | 1 711 |
| 2015 | 1 758 |
| 2016 | 1 805 |
| 2017 | 1 839 |
| 2018 | 1 854 |
| 2019 | 1 878 |
| 2020 | 1 908 |
| 2021 | 1 939 |
| 2022 | 1 969 |
| 2023 | 1 997 |
À retenir
La population de Corme-Royal a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 969 → 1 997 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
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Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Corme-Royal n’est pas forcément dans Corme-Royal. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
Juridictions implantées à Corme-Royal
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
Juridictions dont Corme-Royal relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS | 03 22 82 35 00 |
| Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS | 03 22 82 35 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Saintes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | Square du Maréchal Foch, 17100 SAINTES | 05 17 28 39 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Corme-Royal
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).