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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourcefranc-le-Chapus

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 486 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourcefranc-le-Chapus

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourcefranc-le-Chapus, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourcefranc-le-Chapus par millésime
MillésimeHabitants
20063 275
20073 311
20083 347
20093 377
20103 381
20113 366
20123 388
20133 409
20143 424
20153 447
20163 447
20173 454
20183 461
20193 506
20203 515
20213 541
20223 515
20233 486

À retenir

La population de Bourcefranc-le-Chapus a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (3 515 → 3 486 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourcefranc-le-Chapus n’est pas forcément dans Bourcefranc-le-Chapus. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bourcefranc-le-Chapus

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bourcefranc-le-Chapus relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourcefranc-le-Chapus sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal de proximité de Rochefort (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60
Conseil de Prud'hommes de Rochefort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 RUE ANTOINE CHANZY, 17300 ROCHEFORT 05 17 26 12 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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