Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 821 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moulins-sur-Tardoire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moulins-sur-Tardoire par millésime
MillésimeHabitants
2006675
2007696
2008710
2009730
2010739
2011749
2012757
2013759
2014764
2015771
2016776
2017777
2018777
2019770
2020781
2021793
2022804
2023821

À retenir

La population de Moulins-sur-Tardoire a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (804 → 821 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Comparer ce territoire

Comparez Moulins-sur-Tardoire avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moulins-sur-Tardoire n’est pas forcément dans Moulins-sur-Tardoire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Juridictions implantées à Moulins-sur-Tardoire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Juridictions dont Moulins-sur-Tardoire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moulins-sur-Tardoire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Moulins-sur-Tardoire

Tribunaux et services de justice à Moulins-sur-Tardoire

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public