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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Séverin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 784 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Séverin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Séverin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Séverin par millésime
MillésimeHabitants
2006774
2007781
2008787
2009811
2010817
2011793
2012769
2013745
2014740
2015733
2016753
2017774
2018794
2019796
2020803
2021803
2022793
2023784

À retenir

La population de Saint-Séverin a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (793 → 784 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Séverin n’est pas forcément dans Saint-Séverin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Séverin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Séverin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Séverin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Tribunal de proximité de Cognac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE PIERRE MARTIN CIVAT, 16100 COGNAC 05 47 33 93 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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